Ces dernières années, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) était alimenté à hauteur d'environ 500 millions d'euros par an. Selon les estimations, 43 millions de personnes dans l'UE sont concernées par la pauvreté alimentaire.
"Cette réduction [des fonds] est le fait d'un arrêt rendu [par la justice européenne] en avril dernier dans lequel la juridiction européenne établit que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE"
...et non de fonds issus du budget de la Politique agricole commune (PAC), a expliqué la Commission dans un communiqué. Du fait de cette décision de justice, les années où l'UE ne dégage pas de stocks, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) voit ainsi ses moyens drastiquement réduits.
UNE PLAINTE DE L'ALLEMAGNE
La distribution gratuite de nourriture en Europe a été lancée pour la première fois, dans l'urgence, lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986. A cette époque, l'Europe disposait de stocks excédentaires de produits agricoles. Ils avaient été donnés à des associations caritatives qui se chargeaient de leur distribution aux plus démunis. Mais ces stocks européens avaient été supprimés lors de la réforme de la PAC, en 1990.
L'Europe avait élors remplacé les stocks par une enveloppe financière représentant 1 % du budget de la politique agricole de l'Union Européenne, soit 500 millions d'euros attribués aux Etats de l'UE, qui les répartissent entre les associations distributrices. Cet apport financier européen représente pour certaines d'entre elles jusqu'à 50 % de leurs ressources, voire 90 % en Pologne.
Mais, l'Allemagne, soutenue par la Suède, a déposé une plainte devant la Cour européenne de justice au motif que les 500 millions d'euros émanant du budget de la PAC constituaient, selon elle, une aide financière purement sociale qui "aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune" et enfreignant les principes de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). La Cour a donné raison à Berlin dans un arrêt rendu en avril dernier. La Commission n'avait pas fait appel.
Publié le 20 juin 2011 par et sur LeMonde.fr avec l'AFP
http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/06/20/l-europe-reduit-son-aide-aux-plus-demunis_1538513_3214.html
